Contactez-nous : (+33)04 67 28 35 51

Droit de la famille

Le droit de la famille

Le droit de la famille est la source essentielle des droits de la personne. Il concerne tous les actes de la vie quotidienne : divorce et séparation, Pacs, Filiation, Pensions alimentaires, Adoptions plénière et simple (procédure modifiée par la Loi du 4 juillet 2005), Changement de prénom et/ou de nom, Changement du régime matrimonial, Autorité parentale, Droit de visite et d’hébergement des Grands-parents Tutelles et curatelles, Successions (réforme des successions et des libéralités par la Loi du 23 juin 2006).

Concernant vos enfants

La fixation de leur résidence principale, les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou la mise en place d’une résidence alternée des enfants dénommée communément garde alternée, la fixation de la pension alimentaire…

Concernant les conjoints

Les procédures de divorce (divorce par consentement mutuel ; divorce par acceptation du principe de rupture du mariage ; divorce pour altération définitive du lien conjugal ; divorce pour faute). Les conséquences du divorce (liquidation du régime matrimonial ; partage des biens entre les époux) Les procédures post-divorce (modification de la pension alimentaire ; modification de la résidence des enfants ou du droit de visite et d’hébergement. Les procédures de séparation des couples non mariés (concubins ; partenaires pacsés). Droit des successions et droit de l’indivision.