Notre cabinet propose aux particuliers comme aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique et assistance devant l’ensemble des juridictions, dans des domaines de compétences très variés.
- Droit de l’Immobilier : concerne tous les aspects juridiques relatifs à l’immobilier et notamment l’acquisition, la gestion (Baux d’habitation et professionnel, contentieux locatif, baux commerciaux – propriété et voisinage – servitudes – copropriété) et la construction et les différents types de garantie (assurance dommage ouvrage, assurance garantie parfait achèvement, assurance décennale)
- Droit Civil Général et Droit de la Responsabilité : responsabilité des professionnels, responsabilité médicale, accidents de la circulation
- Droit des personnes
- Droit des familles : divorce – Adoption et filiation – prestations compensatoires et pensions alimentaires – droit de visite et d’hébergement – concubinage et Pacs – droit des successions
- Droit social : contrat de travail, licenciements, contentieux prud’hommes
- Droit des mesures d’exécution : saisies immobilières (poursuites, achats lors des ventes aux enchères) – mesures conservatoires (inscription d’hypothèque conservatoire)
- Droit bancaire, Droit de la Consommation et surendettement
- Droit Pénal et Droit des Victimes
Le droit de la famille
Le droit de la famille est la source essentielle des droits de la personne. Il concerne tous les actes de la vie quotidienne : divorce et séparation, Pacs, Filiation, Pensions alimentaires, Adoptions plénière et simple (procédure modifiée par la Loi du 4 juillet 2005), Changement de prénom et/ou de nom, Changement du régime matrimonial, Autorité parentale, Droit de visite et d’hébergement des Grands-parents Tutelles et curatelles, Successions (réforme des successions et des libéralités par la Loi du 23 juin 2006).
Concernant vos enfants :
La fixation de leur résidence principale, les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou la mise en place d’une résidence alternée des enfants dénommée communément garde alternée, la fixation de la pension alimentaire…
Concernant les conjoints :
Les procédures de divorce (divorce par consentement mutuel ; divorce par acceptation du principe de rupture du mariage ; divorce pour altération définitive du lien conjugal ; divorce pour faute). Les conséquences du divorce (liquidation du régime matrimonial ; partage des biens entre les époux) Les procédures post-divorce (modification de la pension alimentaire ; modification de la résidence des enfants ou du droit de visite et d’hébergement. Les procédures de séparation des couples non mariés (concubins ; partenaires pacsés). Droit des successions et droit de l’indivision.
Le droit du travail
Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs :
- Licenciement économique collectif
- Conseil de Prud’hommes
- Sanctions et pouvoirs disciplinaires
- Rupture conventionnelle
- Rémunération
- Départ négocié et transaction
- congés de maternité
- Conflits divers tels que non-paiement de primes, harcèlement
- Démission
- Licenciement pour motif personnel
- Avenant et insertion de clauses au contrat de travail
- Négociation et rédaction du contrat de travail
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le droit du penal
Concerne la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions. Victime ou coupable, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d’un avocat, qu’il s’agisse de prouver une innocence, d’atténuer une responsabilité ou de mettre en évidence un préjudice subi. Intervention devant toutes les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correction, Cour d’Appel, Cour d’Assises, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)
Le droit Immobilier
Traite de tous les domaines qui se rapportent à la vie de l’immeuble individuel ou collectif.
- Achat d’un terrain, crédit immobilier, construction ou rénovation d’un immeuble, autorisations administratives, lotissement, marché de construction, d’architecte, recouvrement de créances…
- Vie de la copropriété, charges, travaux, conseils aux différentes parties: copropriétaires, conseil syndical, syndic…
- Location de l’immeuble : baux commerciaux, baux d’habitation, rapports avec les syndics, les gestionnaires de bien, conseils aux propriétaires, conseils aux locataires, conseils aux cautions…
- Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…
- Litiges de voisinages : empiètements, bornages, troubles de jouissance, servitudes…
- Les différentes formes de transmission et de démembrement de la propriété : vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…
- Les incidents relatifs à la gestion patrimoniale de l’immeuble : conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires.
Urbanisme – Environnement :
Urbanisme règlementaire. Autorisations d’Urbanisme. Droits de préemption. Gestion des recours contentieux et précontentieux, référés. Protection de nature (loi littoral, loi montagne, réserves naturelles,… ). Sites et sols pollués (garantie de passif, remise en état, … ). Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Droit de l’eau.
Responsabilité des constructeurs concernant les désordres de construction (contrat conclu par le maître d’ouvrage avec les entrepreneurs, contrat de maître d’œuvre, contrats de sous-traitance).
Selon l’article 1792 du Code Civil, « tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages… ».
Au terme de l’article 1792.1 « est réputé constructeur de l’ouvrage : tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ».
Dès lors, la réception de l’ouvrage déclenche trois types de garantie : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale pour les éléments d’équipement et la garantie décennale pour les autres.
Peuvent également faire difficulté, les retards de livraison de l’ouvrage ainsi que la responsabilité des sous-traitants. L’avocat vous assistera dès la procédure de référé et lors de l’assistance aux opérations d’expertise.